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CARRET (Joseph) L'organisation de l'état de siège politique d'après la loi du...

12. CARRET (Joseph) - L'organisation de l'état de siège politique d'après la loi du 3 avril 1878. Thèse pour le doctorat ( Sciences politiques et économiques) présentée devant la faculté de Droit de l'Université de Dijon le samedi 27 mai 1916.
P. Société du recueil Sirey 1916.
In-8 br 136pp.
Table of contents : I. La Loi du 3 avril 1878 et ses précédents historiques. II. Les circonstances exceptionnelles pouvant motiver l'état de siège politique. III. La Déclaration de l'état de siège politique. 1. les prérogatives du pouvoir législatif. A. Déclaration de l'état de siège politique par le pouvoir législatif. B. Ratification parlementaire de l'état de siège politique. C. Fonctionnement du pouvoir législatif après la déclaration de l'état de siège politique. 2. Les Droits du pouvoir exécutif. A. Déclaration de l'état de siège politique par le Président de la République. a. Ajournement des Chambres. b. Dissolution de la Chambre des députés. B. Déclaration de l'état de siège politique par les gouverneurs des colonies. C. Déclaration de l'état de siège politique par le gouverneur général de l'Algérie. 3. Limitation de l'état de siège politique relativement à son étendue et à sa durée. a. Limitation territoriale. b. Limitation temporaire. D. Recours contre la déclaration de l'état de siège politique. IV. La levée de l'état de siège politique. Conclusion.Dos fendu traces d'humidité sans gravité sur les couvertures un feuillet lég. détaché. Intérieur frais.
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