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Conditions de vente
Librairie Le Trait d'Union - 5 rue de Turenne - 10000 Troyes (FRANCE)
Tél. : +33 (0)3 25 71 67 98 - Fax : +33 (0)3 25 71 67 99
Courriel : contact@hatier.net - Internet : www.erudition.fr

SARL au capital de 150.000 EUR - SIRET : 445 025 141 00018
TVA intracommunautaire : FR27 445 025 141
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la librairie Le Trait d'Union (ci-après "la librairie") et son client. Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues par la librairie sur son site erudition.fr (ci-après "le site") et sont valables au moment où la commande est passée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les données enregistrées sur le site sont considérées comme valant preuve du contenu et de la date de la commande ainsi que des transactions financières effectuées par le client. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.
2. DISPONIBILITE DES LIVRES
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données du site soit régulièrement mise à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Les livres anciens en particulier ne sont en général disponibles qu'en un seul exemplaire. L'indisponibilité d'un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité de la librairie. Vous pouvez vérifier la disponibilité d'un ouvrage en contactant la librairie par téléphone, fax ou courriel.
3. COMMANDE
La librairie confirme au client l'acceptation de sa commande à l'adresse courriel qu'il aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La librairie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la librairie ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la commande.
4. PRIX
Le prix des ouvrages proposés sur le site est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du nombre d'ouvrages et du pays de destination. Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de sa commande. Toutes les commandes sont expédiées en lettre ou colis recommandé, à l'exception des commandes inférieures à 30 euros à destination de la France métropolitaine, qui sont expédiées en lettre simple aux risques et périls de l'acquéreur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis en fonction de l'évolution des tarifs postaux. Toutefois les ouvrages seront facturés sur la base du prix mentionné à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les ouvrages demeurent la propriété de la librairie jusqu'au règlement intégral de la commande.
5. PAIEMENT
Le montant total à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la librairie. La commande peut être payée :
  • Par carte bancaire (Visa/Mastercard) : le client doit indiquer sur le site le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Il peut également communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone ou par fax. Ces informations sont détruites après usage.
  • Par chèque payable en France, libellé en euros, et établi à l'ordre de la Librairie Le Trait d'Union. Pour les chèques émis par une banque non française, les clients doivent ajouter 15 EUR au montant de la commande afin de couvrir les frais d'encaissement du chèque. Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque la référence du (des) ouvrage(s) commandé(s).
  • Par virement bancaire sur le compte de la librairie. Dans ce cas le client doit indiquer le nom du donneur d'ordre et, dans l'intitulé du virement, la référence du (des) ouvrage(s) commandé(s). Les frais de virement éventuels sont intégralement à la charge du client.
    Banque : Crédit Agricole (Agence de Troyes)
    RIB : 11006 00020 39654825001 96
    IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1100 6000 2039 6548 2500 196
    BIC (Bank International Code) : AGRIFRPP810
  • Par mandat postal, à l'ordre de la Librairie Le Trait d'Union.
Si un ouvrage est définitivement indisponible, le trop-perçu est remboursé au client par chèque (clients français uniquement) ou par virement dans les trente jours suivant l'encaissement du règlement.
Toute commande est accompagnée d'une facture acquittée et, si le client a effectué son règlement par carte bancaire, du ticket de paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes peuvent être expédiées dans tous les pays du monde, à l'exception des zones non desservies par les services postaux. Après encaissement du règlement, la librairie s'engage à expédier toutes les références commandées dans un délai maximum de 72h ouvrées. Les ouvrages sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un conditionnement spécialement conçu pour garantir les meilleures conditions de protection possibles pendant le transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur (La Poste dans la plupart des cas). Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison. Si ce dernier lui parvient ouvert ou endommagé, il doit impérativement le refuser afin qu'il soit retourné à la librairie, qui pourra ainsi le cas échéant déposer une réclamation auprès des services postaux et faire jouer l'assurance. Si le colis est accepté sans réserve, le transporteur est dégagé de toute responsabilité et l'assurance ne s'applique plus.
Les livres commandés depuis l'étranger sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres dans le pays de destination.
7. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine, en recommandé exclusivement, dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante. Les livres endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les frais de retour ne seront remboursés que si l'ouvrage n'est pas conforme à sa description. Il doit alors être retourné dans un délai de sept jours francs accompagné d'une demande motivée, en respectant les conditions susmentionnées.
Les références dûment retournées seront remboursées sous quinze jours par chèque (clients français uniquement) ou par virement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l'établissement des factures et le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1162231. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la librairie. De plus, la librairie s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les livres mis en vente sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. Toutefois les photographies reproduites sur le site et illustrant les ouvrages n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur; la librairie décline toute responsabilité si l'ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Par ailleurs la responsabilité de la librairie n'est pas engagée :
  • en cas de retard de livraison,
  • en cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné),
  • à l'égard du contenu des sites Internet auxquels peuvent renvoyer des liens hypertextes présents sur le site.
10. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son grief. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Troyes sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Informations légales : www.legifrance.gouv.fr.

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